Aspects juridiques de la transidentité

Bonjour à toutes et à tous,

Une personne se considère comme étant transgenre, ou trans, si son identité de genre ne correspond pas au genre qui lui a été assigné à la naissance, et, par conséquent, au rôle de genre et au statut social qui sont habituellement associés au sexe. 

Cette personne peut avoir l’intention d’établir un nouveau statut de genre qui est conforme à son identité de genre.

À l’échelle mondiale, la plupart des juridictions reconnaissent les deux identités de genre traditionnelles et leurs rôles sociaux, homme et femme, mais ont tendance à exclure les autres identités et expressions de genre. 

Certains pays reconnaissent un « troisième sexe ». L’ampleur de la variation de genre, s’étendant au-delà de « homme » et « femme », est illustrée par les nombreux termes que les personnes utilisent pour se décrire : « pangenre », « polygenre », « genderqueer », « agenre », etc.

Le terme « transsexualisme » tend à disparaitre (il n’est plus utilisé dans les classifications médicales, DSM et CIM), et à être remplacé par « transidentité ». 

De même on parle maintenant de « personnes transgenres », « hommes trans » et « femmes trans », plutôt que de « personnes transsexuelles ».

La transidentité soulève certaines questions juridiques, liées au droit de la famille, à la problématique du mariage et l’éventuel bénéfice de l’assurance d’un partenaire, ou encore à la sécurité sociale. Le degré de reconnaissance légale varie considérablement à travers le monde. De nombreux pays permettent le changement de la mention du sexe à l’état civil. Dans certains pays, ce changement est conditionné à une intervention médicale préalable (chirurgie de réattribution sexuelle (CRS) ou traitement hormonal) ou un diagnostic médical (tel que celui de dysphorie de genre décrit dans le DSM-5); dans d’autres, il est seulement déclaratif.

Sources : Wikipédia

Merci à Régine, l’une des délégués Communication de Homobus