Statuts de l’association

STATUTS d’AHTP-HOMOBUS

(mise à jour : janvier 2016)

Article 1er

Il est fondé entre les adhérent(e)s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

HOMOBUS–AHTP

Sa durée est illimitée.

Article 2 – Objet

Cette association a pour but, au sein du groupe RATP (RATP et ses filiales existantes et à venir) :

l’obtention des droits égaux pour l’ensemble du personnel du groupe (agents et salarié(e)s des filiales),

l’application des dispositions du PACS et du mariage,

la lutte contre la LGBT-phobie sous toutes ses formes,

l’aide et le soutien aux victimes de discrimination en raison de leur orientation sexuelle ou identité de genre,

la participation aux actions de prévention (VIH, IST, toxicomanie, suicide, etc…) en relation avec les services médicaux du groupe RATP,

l’aide et le soutien aux agents et salarié(e)s du groupe RATP séropositif(ve)s,

la réunion des agents et salarié(e)s LGBT du groupe RATP et de leurs sympathisant(e)s, pour des soirées ou week-ends festifs ou culturels.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à PARIS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 – Admission

Pour faire partie de l’association HOMOBUS–AHTP, il suffit d’adhérer aux statuts et au règlement intérieur, d’être à jour de cotisation. Les personnes extérieures au groupe RATP doivent être parrainées par un(e) agent ou salarié(e) adhérent(e). Le Conseil d’Administration restant seul juge des demandes d’adhésion.

Une adhésion est valable pour une année civile (du 1er janvier au 31 décembre).

Par son adhésion, l’adhérent s’engage à respecter la charte de confidentialité et autorisera ou non la diffusion de son image.

Article 5 – Membres

Sont adhérent(e)s, membres de l’association HOMOBUS–AHTP, ceux/celles qui sont à jour de leur cotisation.

Les membres bienfaiteurs sont ceux/celles qui ont rendu un service financier ou matériel à l’association.

Les membres d’honneur sont ceux qui ont rendu des services signalés à l’association.

Une cotisation annuelle sera fixée chaque année par l’Assemblée Générale Ordinaire.

La liste des adhérent(e)s restera interne au Conseil d’Administration et ne sera en aucun cas diffusée aux autres adhérent(e)s ou aux personnes étrangères à l’association.

Article 6 – Composition

L’association HOMOBUS–AHTP se compose de :

membres bienfaiteurs

membres adhérents

membres d’honneur.

Article 7 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

1. Confidentialité

Homobus s’engage à respecter l’anonymat de ses adhérent(e)s et la confidentialité des données (nom, prénom,situation professionnelle, adresse postale, courriel, numéro de téléphone, etc.) qui lui ont été confiés.

Toute information relative aux décisions, au fonctionnement interne et aux activités de l’association, doit rester confidentielle.

Toute utilisation de ces données qui n’émanerait pas du Bureau en exercice, peut entraîner une radiation du membre utilisateur par décision du Bureau.

2. Communication par courrier et courriel

Les informations de l’association sont envoyées aux adhérent(e)s à jour de cotisation par courriels principalement, ou par SMS si l’urgence s’en fait sentir.

Cependant, certains courriels annonçant des événements de convivialité, peuvent être transférés aux ancien(ne)s adhérent(e)s ou aux personnes ayant manifesté de l’intérêt pour Homobus.

Toute information envoyée aux adhérent(e)s par courrier et/ou courriel doit être chartée et signée par le Bureau.

Aucun autre expéditeur, en dehors du Bureau et des délégué(e)s, ne peut se prévaloir de la valeur morale de ces communications à l’égard des adhérent(e)s.

Le contenu des courriers et courriels envoyés aux adhérent(e)s doit se cantonner à des informations neutres sur l’association. Il est interdit d’utiliser la mailing liste de l’association (en partie ou dans sa globalité) à des fins personnelles, pendant et après la validité de son adhésion.

3. Protection des productions

Toute production effectuée pour Homobus par ses adhérent(e)s est faite bénévolement. Elle est la propriété de l’association, et ne peut faire l’objet d’une quelconque suppression ou annulation a posteriori, sauf avis contraire du Bureau.

Tout article ou photo concernant un(e) adhérent(e) paru sur le blog www.homobus.com avec son accord ne pourra être retiré a posteriori, que sur demande expresse de l’intéressé(e) et après examen du Bureau.

4. Ethique

Chaque adhérent(e) de l’association s’engage à avoir un comportement respectueux, ne portant atteinte ni à l’association, ni à ses adhérent(e)s, lors des réunions, activités et sorties d’Homobus.

Article 8 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

démission,

décès,

non-paiement de la cotisation annuelle un an après la date anniversaire. L’intéressé(e) est alors informé(e) par lettre simple ou par courriel de la perte de sa qualité de membre.

radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, suite au non-respect du règlement intérieur (article 7). L’intéressé(e) est alors invité(e) par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.

Article 9 – Conseil d’Administration et délégations

L’association HOMOBUS–AHTP est dirigée par un Conseil d’Administration (dénommé aussi « Bureau »), composé de membres élus pour un an par l’Assemblée Générale Ordinaire. Les membres sont rééligibles. L’Assemblée Générale Ordinaire choisit parmi ses membres, à bulletin secret, un Conseil d’Administration composé de :

un(e) Président(e), qui est obligatoirement un(e) agent ou un(e) retraité(e) du groupe RATP,

un(e) Vice-président(e),

un(e) Secrétaire,

un(e) Trésorier(e).

Le Conseil est renouvelé tous les ans ; la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

A l’issue de chaque Assemblée Générale Ordinaire, le Bureau nouvellement élu choisit les représentant(e)s aux différentes délégations. Ces délégations organisées autour de différents thèmes ont pour but de favoriser l’implication des adhérent(e)s dans la vie de leur association, en fonction de leurs compétences respectives.

Chaque délégué(e) s’engage à assumer sa fonction jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, dans le cas contraire, le Bureau se réserve le droit de nommer un(e) délégué(e) de substitution.

Chaque membre du Conseil d’Administration, doit être à jour de cotisation depuis plus de six mois lors de sa candidature à l’un des postes du Bureau.

Article 10 – Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du(de la) Président(e) ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du(de la) Président(e) est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré(e) comme démissionnaire. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Article 11 – Ressources

Les ressources de l’association HOMOBUS–AHTP comprennent :

les droits d’entrée et cotisations,

les subventions de l’Etat, des collectivités locales, territoriales, organismes à but non lucratif, du groupe RATP,

les dons et legs,

la vente de produits, de services et organisations de loteries, et toutes ressources autorisées par la loi.

Toute subvention versée à l’association sera justifiée auprès des organismes par compte-rendu de L’Assemblée Générale Ordinaire.

Le(la) Président(e) et le(la) Trésorier(e) auront procuration et signature sur les comptes bancaires et le chéquier de l’association.

Le Bureau peut à tout moment, après en avoir informé les adhérents, procéder à une tarification spéciale des adhésions lors des manifestations auxquelles participe Homobus.

Article 12 – Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation, à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit en début d’année civile. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués, par lettre simple ou par courriel mentionnant l’ordre du jour, par les soins du(de la) secrétaire.

Le(la) Président(e), assisté(e) des membres du Conseil, préside l’Assemblée et présente le rapport moral de l’association.

Le(la) Trésorier(e) présente le rapport financier, rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après revue de l’ordre du jour, au remplacement, à bulletin secret, des membres du Conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 13 – Assemblée Générale Extraordinaire

Une AGE peut être convoquée pour modifier les statuts ou décider de la dissolution de l’association par la/le secrétaire sur demande de    CA ou de la moitié plus un des membres inscrits. Pour que l’AGE puisse délibérer, il faut que la moitié des membres soit présente ou représentée. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde AGE est convoquée quinze jours au moins et quarante cinq jours au plus, après la date de la première AGE. Cette seconde AGE peut alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 14 – Collaboration

Toute collaboration éventuelle avec des organismes externes à Homobus ou internes au groupe RATP fait l’objet chaque année d’un vote lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Toutefois, sur proposition du Bureau, des actions ou activités ponctuelles avec d’autres organismes ou associations, pourront être soumises à l’approbation des adhérents.

Article 15 – Dissolution

La dissolution de l’association HOMOBUS–AHTP ne pourra être prononcée que par les deux tiers au moins des membres présents présents ou représentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une ou plusieurs associations LGBT et/ou à la prévention santé.

Chaque membre d’Homobus déclare avoir pris connaissance des statuts lors de son adhésion ou réadhésion.

Fait à Paris, le 3 décembre 2005.

Mis à jour lors de l’assemblée générale du 16 janvier 2016.