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Statuts de l'association

STATUTS d'AHTP-HOMOBUS

(mise à jour : janvier 2018)

Article 1er

Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du  1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : HOMOBUS–AHTP

Sa durée est illimitée.

Article 2 - Objet

Cette association a pour but, au sein du groupe RATP (RATP et ses filiales existantes et à venir) :

  • l’obtention des droits égaux pour l’ensemble du personnel du groupe (agents et salarié-e-s des filiales),
  • l’application des dispositions du PACS ou du mariage,
  • la lutte contre la LGBT-phobie sous toutes ses formes,
  • l’aide et le soutien aux victimes de discrimination en raison de leur orientation sexuelle ou identité de genre,
  • la participation aux actions de prévention (VIH, IST, toxicomanie, suicide, etc...) en relation avec les services médicaux de la RATP,
  • l’aide et le soutien aux salarié-e-s du groupe RATP séropositif-ve-s,
  • la réunion des agents, des salarié-e-s du groupe RATP et de leurs sympathisant-e-s, pour des soirées, ou week-ends festifs ou culturels,
  • le développement d’un espace communautaire d’échange ouvert à toutes et tous.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé au 36 rue Championnet 75018 PARIS. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.

Article 4 - Admission

Pour faire partie de l’association HOMOBUS–AHTP, il suffit d’adhérer aux statuts, au règlement intérieur et d’être à jour de cotisation.

Les personnes extérieures au groupe RATP admises jusqu’à cinquante pourcents du nombre d’adhérents doivent être parrainées par un-e agent ou salarié-e adhérent-e.

Le Bureau restant seul juge des demandes d’adhésion.

Une adhésion est valable pour une année civile (du 1er janvier au 31 décembre).

Par son adhésion, l’adhérent s’engage à respecter la charte de confidentialité et autorisera ou non la diffusion de son image.

Article 5 - Composition & membres

L’association HOMOBUS–AHTP se compose de :

  • membres adhérents,
  • membres bienfaiteurs,
  • membres d’honneur.

Sont adhérent-e-s, membres de l’association HOMOBUS–AHTP, ceux-celles qui sont à jour de leur cotisation.

Les membres bienfaiteurs sont celles-ceux qui ont rendu un service financier ou matériel à l’association.

Les membres d’honneur sont celles-ceux qui ont rendu des services signalés à l’association.

Une cotisation annuelle sera fixée chaque année par l’Assemblée Générale Ordinaire.

La liste des adhérent-e-s restera interne au Bureau et ne sera en aucun cas diffusée aux autres adhérent-e-s, ni aux personnes étrangères à l’association.

Obligation liée au statut d’OPC du Comité Régie d’Entreprise RATP :

L’association doit être composée d’au moins cinquante pourcents d’agents RATP.

Sont considérés comme agents RATP : les agents en activité, les ayant droits ainsi que les retraités de la RATP.

Dans le cas où le quota ne serait pas respecté, des actions correctives en collaboration avec le Comité Régie d’Entreprise RATP seront mises en place.

Article 6 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Confidentialité

Homobus s’engage à respecter l’anonymat de ses adhérent-e-s et la confidentialité des données (nom, prénom, situation professionnelle, adresse postale, courriel, numéro de téléphone, etc.) qui lui ont été confiés.

Toute information relative aux décisions, au fonctionnement interne et aux activités de l’association, doit rester confidentielle.

Toute utilisation de ces données qui n’émanerait pas du Bureau en exercice, entrainera la radiation du membre utilisateur par décision du Bureau et s’ensuivra des poursuites judiciaires auprès des Tribunaux compétents.

Communication par courrier, courriel et SMS

Les informations de l’association sont envoyées aux adhérent-e-s à jour de cotisation par courriels principalement, ou par SMS si l’urgence s’en fait sentir.

Cependant, certains courriels annonçant des événements de convivialité, peuvent être transférés aux ancien-ne-s adhérent-e-s ou aux personnes ayant manifesté de l’intérêt pour Homobus.

Toute information envoyée aux adhérent-e-s par courrier et/ou courriel doit être signée et avoir obtenu l’aval du Bureau.

Aucun autre expéditeur, en dehors du Bureau et des délégué-e-s, ne peut se prévaloir de la valeur morale de ces communications à l’égard des adhérent-e-s.

Le contenu des courriers et courriels envoyé aux adhérent-e-s doit se cantonner à des informations neutres sur l'association.

Il est interdit d'utiliser la liste de diffusion de l'association (en partie ou dans sa globalité) à des fins personnelles, pendant et après la validité de son adhésion.

Protection des productions

Toute production effectuée pour Homobus par ses adhérent-e-s est faite bénévolement. Elle est la propriété de l’association, et ne peut faire l’objet d’une quelconque suppression ou annulation a posteriori, sauf avis contraire du Bureau.

Tout article ou photo concernant un-e adhérent-e parus sur les sites internet : www.homobus.com, www.homobus.net, ou sur les reseaux sociaux facebook , twitter @homobus ou intagram @homobus.ahtp avec son accord ne pourra être retiré, a posteriori, que sur demande expresse de l’intéressé-e.

Ethique

Chaque adhérent-e de l’association s’engage à avoir un comportement respectueux, ne portant atteinte ni à l’association, ni à ses adhérent-e-s, ni à ses sympathisant-e-s lors des réunions, activités et sorties d’Homobus.

Article 7 - Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • démission,
  • décès,
  • non-paiement de la cotisation annuelle. L’intéressé-e est alors informé-e par lettre simple ou par courriel de la perte de sa qualité de membre,
  • radiation prononcée par le Bureau pour motif grave, suite au non-respect du règlement intérieur (article 6).

L’intéressé-e est alors invité-e par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications

Article 8 - Bureau et délégations

L’association HOMOBUS–AHTP est dirigée par un « Bureau », composé de membres élus pour un an lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Les membres sont rééligibles.

L’Assemblée Générale Ordinaire choisit parmi ses membres, à bulletin secret, un Bureau composé de :

  • un-e Président-e, qui est obligatoirement un-e agent ou un-e retraité-e de la RATP,
  • un-e Vice-président-e,
  • un-e Secrétaire,
  • un-e Trésorier-e, qui est obligatoirement un-e agent ou un-e retraité-e de la RATP.

Le Bureau est renouvelé pour trois ans ; la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’Assemblée Générale Ordinaire suivante.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’issue de la nouvelle Assemblée Générale Ordinaire.

Pour faire acte de candidature à l’un des postes du Bureau, l’adhérent doit être cotisant depuis plus de six mois.

À l’issue de chaque Assemblée Générale Ordinaire, le Bureau nouvellement élu choisit les représentant-e-s aux différentes délégations.

Ces délégations organisées autour de différents thèmes ont pour but de favoriser l’implication des adhérent-e-s dans la vie de leur association, en fonction de leurs compétences respectives.

Chaque délégué-e s’engage à assumer sa fonction jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, dans le cas contraire, le Bureau se réserve le droit de nommer un-e délégué-e de substitution.

Article 9 - Conseil d’Administration

Un Conseil d’Administration est créé aux fins de définir et valider les actions de l’association.

Ce conseil d’administration est composé  :

  • Á cinquante pourcents par les membres du Bureau (défini à l’article 8),
  • Á cinquante pourcents par des membres du Comité Régie d’Entreprise RATP.

Le Conseil d’Administration n’intervient pas dans la gestion quotidienne de l’association et le Bureau garde la responsabilité des orientations et actions à mener. Les décisions sont prises à la majorité des voix et seront rendues publiques lors des réunions mensuelles des adhérents.

Le Conseil d’Administration se réuni :

  • trimestriellement ou
  • par convocation d’un des membres du Bureau ou
  • par convocation d’un des agents RATP désigné par le Comité Régie d’Entreprise RATP.

Article 10 - Réunion du Bureau

Le Bureau se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation de la-du Président-e ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du-de la Président-e est prépondérante.

Le vote par procuration n’étant pas autorisé, tout membre du Bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré-e démissionnaire.

Article 11 - Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation, quelles que soient leurs affiliations.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit en début d’année civile.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués, par lettre simple ou par courriel mentionnant l’ordre du jour, par les soins du-de la Secrétaire.

La-le Président-e, assisté-e des membres du Bureau, préside l’Assemblée Générale Ordinaire et présente le rapport moral de l’association.

La-le Trésorier-e présente le rapport financier, rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, à bulletin secret, des membres du Bureau sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12 - Assemblée Générale Extraordinaire

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée pour modifier les statuts ou décider de la dissolution de l’association par la-le Secrétaire sur demande du Bureau ou de la moitié plus un des membres inscrits.

Pour que l’Assemblée Générale Extraordinaire soit constituée, il faut que la moitié des membres soit présente ou représentée.

Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée quinze jours au moins et quarante-cinq jours au plus, après la date de la première Assemblée Générale Extraordinaire.

Cette seconde Assemblée Générale Extraordinaire peut alors être constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 13 - Ressources

Les ressources de l’association HOMOBUS–AHTP comprennent :

  • les droits d’entrée et cotisations,
  • les subventions de l’Etat, des collectivités locales, territoriales, organismes à but non lucratif, du groupe RATP,
  • les dons et legs,
  • la vente de produits, de services et organisations de loteries, et toutes ressources autorisées par la loi.

Toute subvention versée à l’association sera justifiée auprès des organismes par compte-rendu de l’Assemblée Générale Ordinaire.

La-le Président-e et la-le Trésorier-e auront procuration et signature sur les comptes bancaires et le moyens de paiement de l’association.

Le Bureau peut à tout moment, après en avoir informé les adhérents, procéder à une tarification spéciale des adhésions, lors des manifestations auxquelles participe Homobus.

Article 14 - Collaboration

Toute collaboration éventuelle avec des organismes externes à Homobus ou internes au groupe RATP fait l’objet chaque année d’un vote lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Toutefois, sur proposition du Bureau, des actions ou activités ponctuelles avec d’autres organismes ou associations, pourront être soumises à l’approbation des adhérent-e-s.

Article 15 - Dissolution

La dissolution de l’association HOMOBUS–AHTP ne pourra être prononcée que par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire.

L’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une ou plusieurs associations LGBT et/ou à la prévention santé.

Chaque membre d’Homobus déclare avoir pris connaissance des statuts lors de son adhésion ou réadhésion.

Fait à Paris, le 3 décembre 2005.

Mis à jour lors de l’assemblée générale du 26 janvier 2018.