Conditions générales de vente

  • Coordonnées de la Société

La boutique HOMOBUS est un service en ligne proposé par l’association :

AHTP / HOMOBUS
36, rue Championnet

Boite n°8
75018 PARIS

N° SIRET: 800999252 00011
APE : 9499Z

RNA : W751147872
Tél : 01 58 77 39 42

Courriel : ohe@homobus.com

  • Généralités

Au moment de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente énoncées ci-dessous et déclare les accepter sans réserve.

  • Offres et prix

 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. AHTP / HOMOBUS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes. Les produits demeurent la propriété de l’Association jusqu’au complet paiement du prix.
Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles

L’offre s’étend en France métropolitaine, Corse. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Association constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par AHTP / HOMOBUS et ses clients.
Modalités

Les commandes sont réalisées uniquement sur le site internet de l’Association (www.homobus.com)

Une facture détaillée sera jointe à votre colis au moment de l’expédition. Conservez cette facture pour tout suivi SAV ultérieur.

 

  • Enregistrement de commande / disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur le site. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone. Votre commande sera automatiquement annulée et un remboursement sera effectué.

Votre commande est enregistrée dès lors que son règlement est effectué. Pour les paiements par chèque se reporter à la rubrique correspondante.

  • Paiement en ligne

Le paiement en ligne n’est pas directement réalisé sur le site de l’Association. Pour des questions de sécurité, les paiements sont externalisés et traités au travers du service PayPal.

Les paiements par carte bancaire sont entièrement sécurisés grâce à PayPal. Vos données bancaires ne sont ni stockées ni visibles sur nos serveurs.

Toute commande validée par le consommateur, implique une acceptation irrévocable des conditions générales des ventes qui ne peuvent être remise en cause.

  • Paiement par chèque

Vous avez la possibilité de régler votre commande au moyen d’un chèque bancaire. La commande ne sera effective que lorsque le montant du chèque aura été crédité sur notre compte bancaire. La livraison sera effectuée après avis de crédit de notre banque. Votre chèque sera envoyé à l’adresse suivante :

AHTP / HOMOBUS
36, rue Championnet

Boîte n° 8
75018 PARIS

Le numéro de votre commande devra être indiqué au dos de votre chèque afin de prévenir toutes erreurs.

 

  • Défaut de paiement

AHTP / HOMOBUS se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. L’Association se réserve le droit de ne pas accepter une commande provenant d’une source douteuse ou non identifiable.

  • Disponibilité des produits

Les produits proposés sur homobus.com sont disponibles, en grande majorité, dans nos locaux. Certains produits sont des productions en quantité limitée. Si le produit proposé sur le site se trouvait en rupture de stock, nous vous contacterions pour vous en informer, vous proposer un nouveau délai de livraison ou un produit de remplacement équivalent, vous aurez également la possibilité de réclamer l’annulation et le remboursement de votre commande.

  • Modalités de livraison – France Métropolitaine

Le délai de livraison annoncé est basé sur la date d’expédition des marchandises. Les samedis, dimanches et jours fériés sont à ajouter au délai de livraison initial. Un suivi de commande et de livraison pourra être disponible sur le site internet.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine.

  • Contrôle des colis à la réception

Lors de la réception de votre colis, il est impératif de vérifier l’état général du colis.

Vous devez notifier au transporteur et à AHTP/HOMOBUS toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…). Si les produits étaient endommagés, nous vous conseillons de refuser la livraison, nous vous ferons parvenir un nouveau produit en remplacement.

 

Les retours des marchandises défectueuses s’effectuent aux frais, risques et périls du client. Toute dégradation du matériel, conséquente à un emballage insuffisant ne saurait engager la responsabilité de l’Association. Il est fortement conseillé de sur-emballer les produits retournés avec du papier bulle et de joindre une copie de la facture d’achat. Les marchandises retournées incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises, et seront réexpédiées à la charge du client. Les produits retournés en port dû seront systématiquement refusés.

Après intervention du SAV, le retour de marchandise au client s’effectue à nos frais. S’il s’avérait que le matériel retourné n’a pas fait l’objet d’une autorisation de retour et/ou qu’il n’est pas constaté de défectuosité entrant dans le cadre de la garantie, il sera retourné au client en port dû.

Les dommages dus à des chocs ne sont pas couverts par la garantie fabricant.

  • Votre Facture

La facture est jointe au colis. Vous pouvez également imprimer votre facture à partir du site web.

 

  • Rétractation / modalités de retour

Conformément à la législation en vigueur sur la vente à distance vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception du colis, dans ce cas vous serez remboursé (hors frais de port) ou le produit vous sera échangé. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état neuf avec l’emballage, sans rayures ou traces d’usure. Contactez-nous pour obtenir un N° de retour mais attention, les frais de retour restent à votre charge.

Les produits suivants ne sont ni échangeables ni remboursables : T-shirts / Polo logotisés

Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (Articles 121-20-2). Cet article est valable pour les produits personnalisés à la demande du client et/ou de l’Association. Par exemple, T-Shirts logotisés ou le gaufrage d’un article.

  • Fichier clients

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux libertés individuelles et traitement informatique des données, vous disposez d’un droit d’accès aux données informatiques que vous nous avez communiquées et de la possibilité de les faire rectifier. Ces informations sont à usage purement interne à l’Association.

Vos demandes seront à adresser par email à :

Une déclaration du traitement des données a été réalisée auprès de la CNIL sous le n° 1870391 v 0

 

  • Litiges

Toute erreur de saisie concernant les prix, la disponibilité ou les libellés est indépendante de notre volonté. Dans  ce cas, nous vous préviendrons immédiatement par téléphone ou par retour de courriel.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le Tribunal de Paris sera seul compétent.